LE CONTRAT

Ce contrat individuel de formation est obligatoire chaque fois que le stagiaire assure le financement en totalité ou en partie du coût de sa formation. Il est signé par le centre de formation et le futur stagiaire.
Ce contrat prévoit notamment la nature, la durée, le but de l'action de formation, les modalité de paiement et les conditions financières en cas de cessation anticipée de la formation ou de l'abandon en cours de stage.
Dans un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, la rupture ne peut intervenir que pour un cas de force majeure dûment reconnu.

LE FINANCEMENT

Les formations proposées font partie du champs d'action de la formation professionnelle continue.
Elles peuvent donc faire partie d'une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de
la formation professionnelle continue, dans le cadre des dispositifs que financent : Conseil général et régional,
AGEFIPH et les OPCA (FONGECIF d'entreprises, AGEFOS PME.... ),.
Le coût de la formation comprend les frais liés à la prestation et à la rémunération éventuelle du candidat.
Les entreprises peuvent imputer sur leur dépenses de formation le coût de la formation de leur salariés.
Lorsque la formation s'inscrit dans le cadre d'un dispositif légal de formation, le candidat à la formation peut
bénéficier d'un financement selon les régies propres à chaque dispositif. Une convention entre l'organisme
financeur, le futur stagiaire et le centre de formation sera signé.

Lien utile: www.travail.gouv.fr

• Cours pour les particuliers
• Formation pour personne en handicape
• CIF
• Droit Individuel à la Formation (DIF):Tous les salariés en CDI ou CDD peuvent bénéficier du Droit Individuel à la Formation. Seule condition:Avoir une ancienneté d'au moins un an chez votre employeur. Pour un CDI à temps complet, vous avez droit à 20 heures de formation par an cumulables éventuellement sur 6 ans maximum. Pour le temps partiel ou les CDD, vous pouvez également bénéficier d'un DIF au prorata de votre temps de présence en entreprise.